MENTIONS LÉGALES

COORDONNÉES

Conformément à l'article 6 de la Loi N°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), sont mentionnées aux utilisateurs du site www.forgam.fr l'identité des intervenants sur la réalisation et le suivi du présent site web :

Le propriétaire/éditeur est une EURL au capital de 7500 Euros : FORGAM
Adresse du propriétaire : 139 rue du stade 59258 Les Rues des Vignes
Webmaster: contact@jardisem.fr

Responsable de la publication : Mr Lelong Albin

L'hébergeur est OVH : http://www.ovh.com/

 

INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTÉES

La loi 78-87 du 6 janvier 1978, la loi 2004-801 du 6 août 2004 ainsi que l'article L-226-13 du code pénal et la directive Européenne du 24 Octobre 1995 protègent l'ensemble des données personnelles.

Au cours de la navigation sur le site, et dans le cadre d'inscription à des accès spécifiques du site, les données personnelles suivantes sont enregistrées :

▪Nom et prénom

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▪Adresse de livraison

▪Adresse électronique

▪Numéro de téléphone

▪Numéro de Siret

▪Nom de la société

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L'utilisateur renseigne lui-même ces informations en toute connaissance de cause par le fait qu'il aura procédé personnellement à la saisie.
Dans le cadre de cette saisie, il sera précisé à l'utilisateur le caractère obligatoire ou non des informations demandées.

L'utilisateur est informé de la possibilité de demander au webmaster du site à l'adresse suivante: contact@jardisem.fr :

▪La vérification des données personnelles ayant fait l'objet d'une saisie pour son compte

▪Les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données

▪Les informations ayant trait à l'identité et au secteur géographique des possesseurs de ces données

▪La communication d'une copie de ces données à titre gratuit dans la mesure ou celle-ci n'est pas abusive dans son caractère répétitif ou disproportionné.

Aucune information personnelle n'est collectée ni publiée ou cédée à titre gratuit ou onéreux à l'insu de l'utilisateur. SPH3RE est autorisée à effectuer des analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des utilisateurs sous réserve de préserver l'anonymat de ces derniers.

 

DROIT DE MODIFICATIONS DES INFORMATIONS COLLECTÉES

Selon les dispositions de l'article 34 de la Loi 44-87 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit de modification des données collectées le concernant. Dans ce but, il devra envoyer un courrier à JARDISEM :

▪un courrier électronique à l'adresse suivante: contact@jardisem.fr

▪un courrier postal à l'adresse suivante: JARDISEM 139 rue du stade 59258 Les Rues des Vignes

En précisant ses coordonnées personnelles et les références de son compte sous lequel sont enregistrées ses données à caractères personnelles. Les modifications demandées interviendront dans un délai de quatre à six jours.

DÉCLARATION À LA CNIL

Le présent site Internet www.jardisem.fr recueillant des informations à caractères personnelles fera l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL dont le numéro d'enregistrement sera mis prochainement.

COOKIES

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Crédits

Conception et production : Axel Mahieu / Studio Wink

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