Conditions générales de vente
1 / Toute commande sur notre site www.jardisem.fr implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes Conditions générales de façon préalable à chaque commande
Nos semences standards sont conformes aux normes et règles CEE et conçues pour un usage familial. Elles sont contrôlées par notre établissement ou laboratoire agréé sur échantillon de référence et cela jusqu’à la date de péremption indiquée au dos du sachet.
Le poids net indiqué sur chaque sachet constitue la référence pour la quantité de graines vendue.
Le nombre de graines éventuellement mentionné sur les fiches produits, les emballages ou tout autre support est communiqué à titre purement indicatif, afin de donner au client un ordre de grandeur. Il ne constitue pas un engagement contractuel sur un nombre exact de graines.
Le nombre de graines contenues dans un sachet pour un grammage donné peut varier d'une récolte à l'autre, notamment en raison des variations naturelles de taille, de calibre et de poids des graines. Ces variations sont inhérentes à la nature des produits commercialisés.
En conséquence, seul le respect du poids net annoncé permet d'apprécier la quantité de graines livrée. Une différence entre le nombre de graines estimé ou indiqué et le nombre effectivement contenu dans le sachet ne peut, à elle seule, constituer un motif de réclamation, de demande de remboursement ou de remplacement, dès lors que le poids net annoncé est respecté.
Cette disposition ne fait pas obstacle aux droits légaux du consommateur en cas de poids net insuffisant, de défaut de conformité ou de tout autre manquement aux obligations légales du vendeur.
SAS 2M SEMENCES est responsable des erreurs sur les variétés fournies, mais ne peut en aucun cas être tenu responsable des résultats de récolte, tant en quantité, qu’en qualité, en raison des conditions agronomiques et atmosphériques, à la nature du sol et aux conditions de culture.
En cas de réclamation fondée, l’indemnisation ne pourrait être supérieure du montant engagé par l’achat de l’article en lui-même.
Pour bénéficier de cette garantie, toutes réclamations doit être faite par mail ou par écrit à
SAS 2M SEMENCES Service clients – 139 rue du stade – 59258 Les Rues Des Vignes
Numéro de lot, copie de la facture, justificatif avec éventuellement photo.
2/ Les commandes sont facturées aux prix indiqués sur le site internet, sous réserve d’erreur de saisie ou d’impression, nos offres sont valables ainsi que nos prix, tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Jardi-seed, se réserve le droit de modifier ses prix, mais les produits facturés se feront sur les prix affichés lors de l’enregistrement de la commande.
L’acceptation de la commande ne se fera qu’après acceptation des présentes conditions de vente et du paiement.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais d’expédition.
Le paiement intégral est exigé à la commande
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-Par carte bancaire en ligne, nous vous garantissons des transactions sécurisées par notre partenaire le CIC, aucune information bancaire ne transite par notre site, à aucun moment, nous ne conservons les numéros de carte bancaire de nos clients.
La commande sera traitée dans un délai de 2 jours pour tout article disponible en stock
-Par chèque bancaire, nous vous demandons d’imprimer votre bon de commande et de nous l’envoyer par courrier. Cette confirmation écrite sera nécessaire à sa confirmation.
La commande sera traitée dès réception du chèque dans un délai de 2 jours pour tout article disponible en stock.
Conformément au code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner les articles ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui seront à sa charge et après avoir obtenu au préalable notre accord, la marchandise devra être retournée en parfait état dans son emballage d’origine non endommagé, accompagné de la facture d’achat. A défaut, tout droit de rétraction sera perdu.
Après acceptation et réception du retour, nous procèderons à un remboursement par chèque
2M SEMENCES se réserve la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans toutefois de coût supérieur pour le client.
3/ La livraison se fait par circuit postal ou transporteur selon la nature, le volume et le poids des produits commandés. En cas de conditions atmosphériques défavorables, l’envoi du colis pourrait être retardé dans l’intérêt de nos clients.
Au départ de nos entrepôts, les délais d’acheminement sont ceux constatés habituellement par un service colissimo et sont donnés à titre indicatif et ne peuvent êtres considérés comme contractuels. Jardi-seed ne pourra être tenu responsable d’un délai trop long d’acheminement, d’une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif ou non retrait des dits produits par l’acheteur.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, nous déclinons toutes responsabilités pour accident de route, avarie, grève. Il appartient au client de vérifier le contenu de la livraison (le colis doit être intact) à réception avant de l’accepter, d’émettre des réserves auprès du transporteur ou de la poste dans les formes légales pour avaries, retard ou détérioration.
4/En cas de litige, notre service clients est à votre disposition pour régler au mieux un différend, une réponse sera toujours donnée à toute demande d’information ou de réclamation que ce soit par courrier, mail, ou appel téléphonique et cela dans les meilleurs délais.
Tout différend relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Douai, seul compétent.
A tout moment, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent ( art.34 de la loi « informatiques et libertés » du 6 janvier 1978 )
Article 12 – Photos et illustrations
Nous faisons notre possible pour présenter nos fleurs et nos plantes le plus fidèlement possible sur notre site Internet et dans notre catalogue.
Les fleurs et les plantes étant des produits naturels, leur taille, leur forme et leur couleur peuvent légèrement varier selon les variétés et les conditions de culture. La floraison peut donc présenter quelques différences par rapport aux photos et aux descriptions présentées.
Les photos, illustrations et textes de notre site Internet et de notre catalogue ne peuvent être copiés, reproduits ou utilisés sans notre autorisation écrite préalable.
Identifiant unique REP (Responsabilité Élargie du Producteur): FR559058_01FCNF
Siège Social :
SAS 2M SEMENCES
14 Rue des Jardins Saint Ladre
59400 CAMBRAI – France
Tel : .03 27 78 93 28 du lundi au vendredi de 9h à 17h
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